Terms and conditions

Boutique NoireôNaturel

1 Objet

Le présent site marchand est accessible en ligne via le réseau Internet à l’adresse boutique.noireonaturel.com (ci-après désigné le « Site ») et est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après désignés l’« Acheteur »).

Le Site est édité par la société NOIREÔNATUREL COSMETIQUES, SARL au capital de 7000 Euros, dont le siège social est sis au 7 rue Baraban, 69006 LYON  inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 524682036.

Directeur de la Publication : Madame Fétia van HECKE.

Les coordonnées téléphoniques de la société sont les suivantes : +33 (0) 0478856337 de 10h à 12h et de 14h à 16h les mardi, jeudi. En dehors de ces plages horaires, merci de nous contacter à service-clients@noireonaturel.com.

2  Validation des CGV

Toute passation de commande sur le Site suppose la consultation préalable et l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), consultables sur le Site. Les CGV régissent les relations entre NOIREÔNATUREL COSMETIQUES et tout Acheteur effectuant un achat via le Site.

Les CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment de la part de NOIREÔNATUREL COSMETIQUES, sans préavis. Les CGV ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une modification de la part de l’Acheteur. Les CGV en vigueur seront celles présentes sur le Site au moment de la passation de la commande par l’Acheteur sur le Site.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV étaient rendues non valides en application d’une disposition légale française ou d’une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

3      Formation du contrat et commande

3.1    Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

NOIREÔNATUREL COSMETIQUES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les prix indiqués sur le Site sont indicatifs, remis à jour régulièrement et donc modifiables sans préavis. Toutefois, les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande. Le Client pourra également bénéficier, pendant certaines périodes déterminées, d'offres promotionnelles sur certains Produits. Ces offres seront annoncées en ligne sur le Site et seront valables pendant la période indiquée et toujours dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués sont toutes taxes comprises. Les frais de port éventuels sont facturés en sus.

Les remises seront appliquées à la commande dans le panier de l’Acheteur, s’il remplit les conditions pour en bénéficier et s’il a correctement renseigné les codes promotionnels. La participation de l’Acheteur aux frais de port et de traitement de la commande, pour une livraison en France métropolitaine uniquement, qui viendra s’ajouter automatiquement au prix des produits commandés par l’Acheteur. Les prix de vente des produits en ligne sur le site, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.

Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'utilisateur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus sur le Site.

Le montant dû par l'utilisateur est le montant indiqué rappelé sur la confirmation de commande étant ensuite transmis par e-mail de NOIREÔNATUREL COSMETIQUES à l'utilisateur.

3.2    Acheteur

L’Acheteur déclare avoir lu et accepté l’intégralité des présentes CGV avant la passation de sa commande sur le Site.

Les produits NOIREÔNATUREL COSMETIQUES sont distribués dans le cadre d’un réseau de distribution sélective. Les produits commercialisés sur le Site sont ainsi vendus au détail, destinés à une utilisation strictement personnelle de consommateurs finaux, et ils ne peuvent en aucun cas être liés à une activité professionnelle de l’Acheteur. Par conséquent, chaque commande d’un Acheteur sera limitée à un montant de 500 euros, et l’Acheteur n’aura pas le droit de commander plus de 15 produits de chaque référence par commande. En cas de commande d’un montant ou d’un nombre de produits supérieur, la société NOIREÔNATUREL COSMETIQUES invite l’Acheteur à la contacter par téléphone au 09 83 06 92 87 de 9h à 18h du lundi au jeudi, et de 9h à 17h le vendredi pour ouvrir un compte professionnel sur la boutique en ligne.

NOIREÔNATUREL COSMETIQUES se réserve le droit d’annuler une commande qui serait présumée ne pas répondre aux critères ci-dessus, sans pour autant que sa responsabilité puisse être engagée.

3.3    Caractéristiques des produits

La société NOIREÔNATUREL COSMETIQUES présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Les produits proposés à la vente par NOIREÔNATUREL COSMETIQUES sont ceux présents sur le Site au jour de la consultation du Site par l’Acheteur. NOIREÔNATUREL COSMETIQUES ne pourra en aucun cas être tenue responsable si les illustrations sont erronées. En outre, NOIREÔNATUREL COSMETIQUES ne pourra pas être tenue responsable en cas de non adéquation des descriptifs des produits présentés sur le Site avec ceux livrés, dans la mesure où les erreurs ne porteraient pas sur des caractéristiques essentielles du produit, au sens de l’article L111-1 du Code de la consommation.

3.4    Disponibilité

NOIREÔNATUREL COSMETIQUES honorera les commandes passées par l’Acheteur dans la limite des stocks disponibles. NOIREÔNATUREL COSMETIQUES fera ses meilleurs efforts pour tenir à jour la disponibilité des produits sur le Site.

Dans l’hypothèse où, malgré la vigilance de NOIREÔNATUREL COSMETIQUES, un ou des produit(s) commandés par un Acheteur étaient indisponibles de manière temporaire ou définitive, ou si les délais de livraison venaient à dépasser de plus de sept jours la date indiquée lors de la commande (sauf cas de force majeure), NOIREÔNATUREL COSMETIQUES en informera l’Acheteur par email. L’Acheteur aura alors la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à NOIREÔNATUREL COSMETIQUES, 7 rue Baraban, 69006 LYON. Dans le cas d’une annulation de commande due à un retard de livraison, l’Acheteur devra manifester sa volonté d’annuler ou de modifier sa commande au plus tard dans les 60 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison de la commande. Dans les hypothèses du présent paragraphe, NOIREÔNATUREL COSMETIQUES s’engage à rembourser l’Acheteur dont le paiement aurait déjà été débité dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours du paiement. Aucune indemnité ne sera versée par NOIREÔNATUREL COSMETIQUES à l’Acheteur dans de tels cas.

 

Les produits proposés à la vente par NOIREÔNATUREL COSMETIQUES  sont valables tant qu’ils sont présentés sur le site, et dans la limite des stocks disponibles.

3.5    Paiement

Le montant total à régler pour la commande est indiqué à l’Acheteur sur la page Internet récapitulant l’ensemble des éléments de sa commande. Avant de procéder au paiement, l’Acheteur a donc la possibilité de vérifier en ligne le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs.

Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire, virement ou par Paypal. Seuls les paiements en euros sont acceptés. L’Acheteur garantit à NOIREÔNATUREL COSMETIQUES qu’il est en droit d’utiliser la carte bancaire servant au paiement. Dans le cas où le paiement d’un Acheteur serait rejeté par la banque, NOIREÔNATUREL COSMETIQUES se réserve le droit d’annuler l’envoi de sa commande. Toute nouvelle commande effectuée par cet Acheteur pourra être suspendue ou annulée par NOIREÔNATUREL COSMETIQUES.

Seules les cartes bancaires, délivrées par un établissement financier suivantes, sont acceptées : Carte Bleue, Visa. L’Acheteur devra fournir sur le Site, au moment de sa commande, les informations relatives à sa carte bancaire qui lui seront demandées (numéro de la carte, date de validité, cryptogramme au dos de la carte). La transaction sera réalisée de façon sécurisée par le biais du service de paiement de la Banque Populaire : Cyberplus Paiement (http://www.cyberpluspaiement.com). Toutes les données saisies par l'Acheteur lors de son paiement par carte bancaire sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL et enregistré sur le serveur de la Banque Populaire. La saisie des informations se fait directement en liaison avec le serveur de paiement de la Banque Populaire. Ces informations ne sont connues que du serveur de la Banque Populaire. Aucune donnée de paiement concernant l'Acheteur n’est stockée sur le Site, évitant toute possibilité de fraude par piratage du site NOIREÔNATUREL COSMETIQUES. NOIREÔNATUREL COSMETIQUES ne connaît jamais le numéro de carte bancaire saisie et n'est donc pas stocké sur son serveur.

En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que la NOIREÔNATUREL COSMETIQUES procède à la transaction sécurisée. Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par NOIREÔNATUREL COSMETIQUES, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L'autorisation de débit du compte du Client est toujours donnée pour le montant du Produit acheté tel que facturé par la NOIREÔNATUREL COSMETIQUES.

Les produits restent la propriété pleine et entière de NOIREÔNATUREL COSMETIQUES jusqu’au complet encaissement des produits facturés, frais et taxes compris.
Le paiement constitue la dernière étape de la validation de la commande. L’Acheteur pourra modifier à tout moment un des éléments de sa commande, jusqu’à ce qu’il effectue la validation de son paiement. Lorsque le paiement est confirmé par l’Acheteur, la commande est validée et devient définitive. L’Acheteur recevra un email de NOIREÔNATUREL COSMETIQUES accusant réception et récapitulant les éléments de la commande qu’il a passée, à l’adresse email qu’il aura indiquée. NOIREÔNATUREL COSMETIQUES recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

La commande ne sera expédiée que lorsque le paiement intégral de la commande aura été reçu et encaissé par la NOIREÔNATUREL COSMETIQUES. Le montant dû est indiqué lors de la validation de commande.

3.6    Facturation

Une facture est établie pour chaque commande et mise à disposition de l’Acheteur dans son espace personnel. Toute réclamation concernant les factures doit être portée à la connaissance de la Société par courrier électronique dans les 10 jours de leur réception (rubrique « Contactez nous »). A défaut, elles sont considérées comme acceptées sans aucune réserve. L'éventuelle livraison incomplète d'une commande ne peut justifier le refus de paiement des Produits livrés. Tout litige opposant le Client à la Société n'est en aucun cas une cause de suspension du règlement de la partie non contestée de la facture.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’Acheteur est importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État peuvent être exigés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de NOIREÔNATUREL COSMETIQUES.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droits aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par NOIREÔNATUREL COSMETIQUES constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre NOIREÔNATUREL COSMETIQUES et ses clients.

 

4      Restrictions de vente

NOIREÔNATUREL COSMETIQUES se réserve le droit de refuser d'honorer une commande pour un ou plusieurs des motifs suivants :

  • Adresse de livraison en boite/case postale ou poste restante (restrictions selon pays et transporteur choisi)
  • Adresse incomplète ou illisible (par fax ou courrier, notamment) - Adresse inconnue et invérifiable par le service commercial de NOIREÔNATUREL COSMETIQUES 
  • Pays destinataires où les restrictions commerciales à l'import concernent les produits à expédier.

 

Par ailleurs, NOIREÔNATUREL COSMETIQUES  se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

5      Livraison, réception et frais de port

5.1    Règles générales

Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).

NOIREÔNATUREL COSMETIQUES livre en France, dans les DOM (Guadeloupe y compris St Barthélémy et St Martin, Guyane, Martinique, Réunion) et dans les pays suivants : Belgique, Canada, Luxembourg, Royaume-Uni, Suisse, USA.

La livraison hors de ces destinations sera étudiée au cas par cas sur demande par mail auprès du service client de NOIREÔNATUREL COSMETIQUES.

NOUVELLES MODALITES DE LIVRAISON


NOUVEAU Les Frais de ports deviennent gratuits à partir de 95€
Les Frais de ports deviennent gratuits à partir de 95€
en Outre Mer, ainsi qu'en Allemagne, au Luxembourg et aux Pays Bas.

Les frais de ports sont offerts à partir de 120€ : pour le Royaume Uni,
l'Irelande, l'Espagne, l'Italie ou le Portugal et à partir de 170€ pour les Etats Unis.

Les factures d'achat sont disponibles sur l'espace personnel de l'acheteur "votre compte" activée lors de son inscription sur le Site.

Livraison partielle (rupture de stock) : La commande sera honorée des produits disponibles sauf avis express de l'acheteur; le reliquat étant livré dès réception dans nos locaux (sans supplément de port pour l'acheteur). S’il s’avère que les produits manquant devaient être indisponible durant le réapprovisionnement de NOIREÔNATUREL COSMETIQUES, le délai serait d’environ quatre semaines, et un savon naturel de la gamme « Nos savons d’Antan» serait alors gracieusement joint au colis.

5.2    Caractéristiques des modes de livraison du Site

5.2.1 Modes de livraison pour la France Métropolitaine

 

(a) Colissimo Access F

Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l'Adresse de Livraison. Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livré à domicile et remis soit à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande, soit, à la discrétion de La Poste, à une autre personne, notamment toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, mandatée spécialement, munie d'une procuration ou encore à un tiers identifié. Lorsque le colis n'a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de quinze jours.

Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, l'Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix de NOIREÔNATUREL COSMETIQUES.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.

 

(b) Colissimo Expert F

A la livraison, un bordereau de distribution ou un accusé de réception devra être signé par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande. Cet accusé de réception vaut preuve de la livraison par NOIREÔNATUREL COSMETIQUES, et de la réception par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande, des produits commandés. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de quinze jours.

Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, l'Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix de NOIREÔNATUREL COSMETIQUES.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.

(c) Livraison So Colissimo Hors domicile

Votre colis vous est livré à l'adresse indiqué (bureau de poste, commerçant relais, etc....). Vous recevrez normalement un mail de la poste vous indiquant la disponibilité de votre colis. Le back office de la boutique vous signalera également par mail de la disponibilité de votre commande dans le point relais choisi.
Si passé les 10 jours d'instance de votre colis dans ce point de livraison, vous n'avez pas réceptionné le colis, celui-ci nous sera retourné et les frais de réexpédition éventuelle (sur demande de votre part) seront à votre charge.

5.2.2 Modes de livraison pour les DOM mentionnés en article 5.1

 

(a) Colissimo Access OM

Conditions identiques Colissimo Access F.

 

(b) Colissimo Expert OM

Conditions identiques Colissimo Expert F.

 

5.2.2 Modes de livraison pour les autres pays mentionnés en article 5.1

 

Colissimo Expert I

Conditions identiques Colissimo Expert F.

 

5.3 Anomalie, avarie, colis endommagé

5.3.1 Dispositions générales

L'Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits à la livraison.

En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, ...) ou sur le(s) produits commandés (produits manquants, produits endommagés), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre celle des procédures décrites ci-après qui correspond aux conditions de la Commande. Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l'égard du transporteur et de NOIREÔNATUREL COSMETIQUES. Notamment, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande ne pourra également prétendre à ce que NOIREÔNATUREL COSMETIQUES relivre les produits commandés.

 

5.3.2 Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est endommagé

  • Livraison Collissimo Access :
    • Ne pas ouvrir le colis. Attention : l'ouverture du colis exclut tout recours contre La Poste et NOIREÔNATUREL COSMETIQUES.
    • Ramener le colis non ouvert à la Poste dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison
    • Etablir un « constat de spoliation » auprès de La Poste.
  • Livraison Colissimo Expert
    • En cas d'anomalie constatée en présence du préposé de La Poste
      • Refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d'anomalie (constat 170)
      • Signaler le refus auprès du Service Clients de NOIREÔNATUREL COSMETIQUES.
    • En cas d'anomalie constatée en dehors de la présence du préposé de La Poste
      • Signaler les dommages ou les manquements constatés et formuler toutes les réclamations et réserves auprès du Service Clients de NOIREÔNATUREL COSMETIQUES. La notification des incidents et la formulation de réserves doit être effectuée dans un délai de 3 jours ouvrables.
  • Livraison par Colissimo International
    • Ne pas ouvrir le colis. Attention : l'ouverture du colis exclut tout recours contre le service postal local, ColiPoste et NOIREÔNATUREL COSMETIQUES.
    • Ramener le colis non ouvert au bureau de poste local dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison
    • Etablir un constat d'anomalie (la dénomination varie selon les pays)

 

5.3.3 Procédure devant impérativement être suivie en cas de produit manquant ou endommagé

L'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra signaler l'absence du produit auprès du Service Clients de NOIREÔNATUREL COSMETIQUES au +33 (0) 0478856337.

Le Service Clients de NOIREÔNATUREL COSMETIQUES pourra demander toute information relative à l'identité de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande et procéder à toute vérification utile à cette occasion.

5.3    Délais de livraison

 

Préparation : Dès accord de l'organisme payeur, la marchandise disponible est expédiée sans délai (les jours ouvrables, du lundi au jeudi de 9h00 à 16h00 et le vendredi de 9h00 à 12H00, sauf jours fériés).

Pour la France métropolitaine seulement : So Colissimo avec délais garantis de 48 heures (jours ouvrables lundi à samedi 12h). Ce produit comprend aussi une traçabilité du colis et une assurance optionnelle pour un montant de 7, 50 TTC. Grâce à So Colissimo, 5 modes de livraison sont à votre disposition : recevez votre colis à votre domicile, sur un lieu de rendez-vous de votre choix ou venez le retirer chez votre commerçant, dans votre espace Cityssimo, ou tout simplement dans votre bureau de poste.

Les délais de livraison, à compter de la validation de la commande, seront ensuite les suivants :

  • Colissimo Suivi de la POSTE : inférieur ou égal à 5 jours ouvrés
  • DOM et autres Pays : Colissimo Expert I. Une livraison en acheminement prioritaire dans le monde entier. Délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés pour l’Europe et de 5 à 10 jours ouvrés pour le reste du monde selon la destination. Une assurance intégrée en cas de perte, de spoliation ou de détérioration. La distribution du colis se fait contre signature du destinataire. En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte à lettres du destinataire.

Les frais de port et de traitement de la commande sont offerts à l’Acheteur pour toute commande, remises et autres promotions déduites, d’un montant supérieur à 68 euros.

En cas d'impossibilité physique ou technique pour le transporteur de livrer l'Acheteur, ce premier retournera le colis au vendeur après un délai de garde variable. Les frais de retour seront à la charge de l'acheteur, consécutivement aux motifs suivants :

  • refus de l'acheteur de payer les éventuels droits de douanes ou taxes locales obligatoires, qu'elle qu'en soit la raison.
  • absence répétée occasionnant une impossibilité de livrer pour le transporteur jusqu'au délai de garde (variable selon le transporteur choisi)
  • colis endommagé (extérieur/intérieur) ou manquants (perte ou spoliation).

6      Droit de rétractation

Conformément à La loi HAMON n° 2014- 344  du 14 mars 2014, l’Acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour retourner, à ses frais, tout Produit ne lui convenant pas selon la procédure décrite ci-dessous.

Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à NOIREÔNATUREL COSMETIQUES, 7 rue Baraban, 69006 LYON dans l’emballage d'origine, complet et (avec les protections d’inviolabilité  intactes) et accompagnés d’une copie de la facture sur lequel l’Acheteur aura fait apparaître clairement les produits qu’il retourne.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Les remboursements sont traités dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de l'envoi. Le remboursement s'effectue par chèque bancaire ou sous forme d’un avoir envoyé à l'adresse de facturation de la commande et à l'ordre de l'Acheteur. Pour toute information complémentaire, il faut contacter le Service Clients dont les coordonnées figurent sur le site. Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'utilisateur. Faute de respecter la procédure décrite ci-dessus et dans les délais indiqués, l'utilisateur ne pourra formuler aucune réclamation pour quelque motif que ce soit, les produits étant réputés livrés conformément à la commande et exempts de tout vice.

Afin de permettre à la Société de suivre au mieux dans ses systèmes les dossier de rétractation, il est vivement recommandé à l’Acheteur de notifier l’exercice du droit de rétractation soit par courrier électronique (rubrique « Contactez-nous ») soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Service Client Noirônaturel Cosmétiques – 7 rue Baraban– 69006 LYON, en indiquant clairement et de façon lisible leurs coordonnées et les références de leur commande.

Il est conseillé à l’Acheteur de conserver une preuve fournie par les services postaux de l’expédition de son colis. En cas de non réception du colis par NOIREÔNATUREL COSMETIQUES, et sans preuve de sa bonne distribution par la Poste, la responsabilité d’ NOIREÔNATUREL COSMETIQUES ne pourra pas être engagée. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.

7      Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : tél: +33 (0) 0478856337.(prix d’un appel local) de la France métropolitaine ou  des DOM ou de l’étranger du lundi au vendredi de 9h à 16h00 (Heure Française)- Courrier : NOIREÔNATUREL COSMETIQUES, 7 rue Baraban, 69006 LYON. Par email service-clients@noireonaturel.com

8      Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites NOIREÔNATUREL COSMETIQUES sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite. L'utilisateur s'interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le site, en tout ou partie, ou sous quelques formes que ce soit. La société NOIREÔNATUREL COSMETIQUES est propriétaire de la marque NOIREÔNATUREL régulièrement déposée auprès de L'INPI et se réserve le droit de demander des dommages et intérêts et tout autre forme de recours en cas d'atteinte, sous quelque forme que ce soit, à ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.

9      Responsabilités

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de NOIREÔNATUREL COSMETIQUES ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.

Les visuels sont communiqués à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter +33 (0) 9 83 06 92 87.

NOIREÔNATUREL COSMETIQUES ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

NOIREÔNATUREL COSMETIQUES ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Tranfert des responsabilités : Dans tous les cas d'acheminement et selon la loi française, la responsabilité du vendeur est transférée au transporteur dès la sortie des stocks du vendeur. Il appartient à l'acheteur d'entreprendre les démarches nécessaires en cas de produits manquants/spoliation/contenu abîmé, sauf en cas de faute avérée du vendeur à la préparation du colis. Les frais de port seront ajoutés selon les options choisies par le client en ligne. En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, la commande pourra être annulée ou différée par l’acheteur. En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais de retour. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine, par nos soins.

10  Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre NOIREÔNATUREL COSMETIQUES et l'Acheteur sont soumises à la loi française. Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Nîmes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

11  Informatique et Libertés

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous pourrez recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande. Il vous suffit de nous écrire en ligne à service-clients@noireonaturel.com ou par courrier à NOIREÔNATUREL COSMETIQUES, 7 rue Baraban, 69006 LYON, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse.

Enfin, il est précisé que des cookies pourront être implantés dans l'ordinateur de l'utilisateur lors de l'utilisation du présent site internet. Un cookie n'a pour que pour but d'enregistrer des informations relatives à la navigation de l'utilisateur et permet une reconnexion sur le présent site plus facile et évite de remplir certains éléments préalablement demandés. Votre configuration Internet vous permet de refuser l'enregistrement de ces cookies.

12  Dispositions diverses

12.1 Problèmes informatiques ou techniques sur le Site

NOIREÔNATUREL COSMETIQUES décline toute responsabilité en cas d’interruption, de mauvais fonctionnement, ou d’intrusion frauduleuse sur le Site.
NOIREÔNATUREL COSMETIQUES ne pourra pas être tenue responsable en cas de pertes de données ou fichiers consécutive à la consultation du Site. Il appartient à l’Acheteur d’effectuer toutes les sauvegardes nécessaires avant la passation de sa commande sur le Site.

12.2 Force majeure

La responsabilité de NOIREÔNATUREL COSMETIQUES ne pourra pas être engagée pour non respect total ou partiel des obligations des présentes CGV en cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par l’article 1148 du code civil.

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